Toutes nos marchandises sont payables au comptant à la livraison. Elles voyagent, même en cas de franco, aux risques et périls du destinataire. Nos prix s’entendent hors taxe, départ nos entrepôts. Le franco est accordé à toute commande livrable sur une seule destination et d’un montant de 150 € minimum. Les commandes ne sont livrables que si elles sont acceptées par la Direction et seront facturées aux prix et conditions en vigueur à la date de livraison. Tous nos prix et conditions peuvent être modifiés sans préavis. L’acheteur des marchandises faisant l’objet de la présente commande déclare connaître nos conditions. Nos marchandises sont vendues ferme et ne peuvent être ni reprises ni échangées. Tous les litiges, qu’elle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de notre circonscription.

De convention expresse, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité, à titre de dommages-intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la somme réclamée, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Nos factures établies par un procédé mécanographique sont dispensées, conformément à l’article 1er du décret 58.1030 du 28/10/58, de la certification exigée. Tout litige ne sera pris en considération qu’après réception d’une lettre recommandée sous 48 heures après la livraison.

ESCOMPTE : Aucun escompte pour paiement par anticipation n’est prévu.

PENALITES : loi du 31/12/1922 applicable au 01/07/1993, article 438 du Code Général des Impôts. Tout dépassement de la date de paiement prévue entraînera une pénalité par mois de retard de 1.5% d’agios, nonobstant les indemnités, intérêts légaux et frais judiciaires et accessoires éventuels, mentionnés dans les conditions générales de ventes.

RESERVE DE PROPRIETE :

  1. Toutes les marchandises, vendues restent la propriété de notre société, jusqu’à exécution par l’acheteur de toutes ses obligations et spécialement jusqu’à complet paiement du prix. Notre société pourra se prévaloir du jeu de la présente clause sous huit jour après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur et restée sans effet pendant ce délai.
  2. En cas de faillite, liquidation de biens ou règlement judiciaire, les commandes en cours seront automatiquement résiliées sans qu’il en soit besoin d’en donner avis si les marchandises ne sont pas encore livrées. Si les marchandises ont été livrées, notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1967 modifié par la loi N°80.335 du 21 Mai 1980.

Loi « LME » n°2008-776 du 04 Août 2008 : Délai maximum de paiement entre clients et fournisseurs fixé à 45 jours ou 60 jours nets.